Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation du site et les droits et obligations des utilisateurs. Elles précisent les modalités de fonctionnement du service et rappellent la nécessité de respecter la législation en vigueur en France.

23 septembre 2026

01

Accès au service

L’accès au site est libre, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions et du respect de la législation applicable.

02

Informations utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou d’une demande de contact.

03

Disponibilité du site

Elvantoria décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires ou erreurs techniques affectant la disponibilité du site.

04

Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Elvantoria et protégés par le droit d’auteur.

05

Utilisation des contenus

Toute reproduction ou extraction de contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Elvantoria.

06

Données personnelles

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.

07

Cookies et traceurs

Elvantoria utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, selon les modalités décrites dans la politique cookies.

08

Sécurité du site

L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou à tenter d’y accéder de manière frauduleuse.

09

Modification des conditions

Elvantoria peut modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du service ou de la législation.

10

Droit applicable et litiges

En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

11

Acceptation des conditions

Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

12

Sanctions et suspension

Elvantoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des règles édictées.

13

Clause de sauvegarde

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Contact conditions d’utilisation

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via le formulaire dédié. Nous nous engageons à répondre rapidement à toute demande liée à l’utilisation du site.

Téléphone
+33 1 28 39 23 87
Adresse
8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

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