Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’accès, l’utilisation du site et les droits et obligations des utilisateurs. Elles précisent les modalités de fonctionnement du service et rappellent la nécessité de respecter la législation en vigueur en France.
02
Informations utilisateur
Informations utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création d’un compte ou d’une demande de contact.
03
Disponibilité du site
Disponibilité du site
Elvantoria décline toute responsabilité pour les interruptions temporaires ou erreurs techniques affectant la disponibilité du site.
04
Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont la propriété exclusive de Elvantoria et protégés par le droit d’auteur.
05
Utilisation des contenus
Utilisation des contenus
Toute reproduction ou extraction de contenus, même partielle, est interdite sans autorisation écrite de Elvantoria.
06
Données personnelles
Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité et à la législation en vigueur.
07
Cookies et traceurs
Cookies et traceurs
Elvantoria utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, selon les modalités décrites dans la politique cookies.
08
Sécurité du site
Sécurité du site
L’utilisateur s’engage à ne pas nuire au bon fonctionnement du site ou à tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
09
Modification des conditions
Modification des conditions
Elvantoria peut modifier à tout moment les présentes conditions pour les adapter à l’évolution du service ou de la législation.
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Droit applicable et litiges
Droit applicable et litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
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Acceptation des conditions
Acceptation des conditions
Toute utilisation du service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.
12
Sanctions et suspension
Sanctions et suspension
Elvantoria se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des règles édictées.
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Clause de sauvegarde
Clause de sauvegarde
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accès au service
L’accès au site est libre, sous réserve de l’acceptation des présentes conditions et du respect de la législation applicable.